La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1932 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite SKYNET-5D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 19-1931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1931 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite SKYNET-5B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  3. no 19-1930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1930 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite SKYNET-5A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 19-1929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1929 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  5. no 19-1927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1927 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  6. no 19-1925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1925 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  7. no 19-1924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1924 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  8. no 19-1923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1923 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 modifiant la décision n° 2018-0745 en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1922 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1252 en date du 9 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  10. no 19-1341
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-1341 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 octobre 2019 sur deux projets d’arrêtés relatifs à la « 4G fixe »

  11. no 19-1916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1916 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 05C associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  12. no 19-1915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1915 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 06A associée au satellite EUROPESTAR-47.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  13. no 19-1914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1914 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY EN OTHE 06A associée au satellite EUROPE*STAR-47.5E-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  14. no 19-1913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1913 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour la station terrienne BERCENAY 21 associée au satellite ARABSAT 2-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)

  15. no 19-1912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1912 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 modifiant la décision n° 2018-1679 en date du 19 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)