La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1951
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1951 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2015-1392 en date du 10 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association Abbaye Taxis du Val de Marne pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  2. no 19-1950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1950 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M6 Distribution pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  3. no 19-1949
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    Décision n° 2019-1949 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)

  4. no 19-1947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1947 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2014-1203 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  5. no 19-1944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1944 du président de l'Arcep en date du 17 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Novimet pour une expérimentation d’un radar HYDRIX sur le site de l’Observatoire de Versailles Saint-Quentin (78)

  6. no 19-1942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1942 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 19-1941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1941 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-1943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1943 du président de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 19-1940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1940 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91)

  10. no 19-1939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1939 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lyondell Chimie France pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  11. no 19-1938
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1938 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Terminaux de Normandie pour un réseau mobile indépendant établi au Havre (76)

  12. no 19-1937
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1937 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société des aciers d’armature pour le béton (SAM) pour un réseau mobile indépendant établi à Neuves-Maisons (54)

  13. no 19-1936
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1936 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 14,350-14,990 MHz à l’ambassade de Tunisie pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)

  14. no 19-1935
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1935 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 modifiant la décision n° 2016-0146 en date du 29 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Rodez pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  15. no 19-1933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1933 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite SKYNET-5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)