L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2019-1970 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1969 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société ArcelorMittal France pour un réseau mobile indépendant établi à Serémange-Erzange (57)
Décision n° 2019-1967 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Air France pour un réseau mobile indépendant établi sur la zone aéroportuaire de Marseille Marignane (13)
Décision n° 2019-1966 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Aciéries et Laminoirs de Paris Alpa pour un réseau mobile indépendant établi à Porcheville (78)
Décision n° 2019-1965 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited (Ltd) pour la station terrienne Issus Aussaguel GX5 associée aux satellites Inmarsat-Ka 55W et Inmarsat-Ka 63E d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2019-1952 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz à Aéroports de Paris (ADP) pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly
Décision n° 2019-1948 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 abrogeant les décisions n° 2019-0417 en date du 13 mars 2019 et n° 2019-1225 en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2019-1960 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Hubbard pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Côtes-d’ Armor (22)
Décision n° 2019-1959 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)
Décision n° 2019-1958 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lubrizol France pour un réseau mobile indépendant établi à Oudalle (76)
Décision n° 2019-1957 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, au centre hospitalier de Troyes pour les besoins du SAMU 10 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2019-1956 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société manufacture française des pneumatiques Michelin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2019-1955 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2019-1954 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Renault Flins pour un réseau mobile indépendant établi à Aubergenville (78)
Décision n° 2019-1953 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Fédération Française de Tennis (FFT) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75)