La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1970 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1969 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société ArcelorMittal France pour un réseau mobile indépendant établi à Serémange-Erzange (57)

  3. no 19-1967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1967 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Air France pour un réseau mobile indépendant établi sur la zone aéroportuaire de Marseille Marignane (13)

  4. no 19-1966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1966 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Aciéries et Laminoirs de Paris Alpa pour un réseau mobile indépendant établi à Porcheville (78)

  5. no 19-1965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1965 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited (Ltd) pour la station terrienne Issus Aussaguel GX5 associée aux satellites Inmarsat-Ka 55W et Inmarsat-Ka 63E d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  6. no 19-1952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1952 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz à Aéroports de Paris (ADP) pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly

  7. no 19-1948
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    Publication le

    Décision n° 2019-1948 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 abrogeant les décisions n° 2019-0417 en date du 13 mars 2019 et n° 2019-1225 en date du 13 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 19-1960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1960 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Hubbard pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Côtes-d’ Armor (22)

  9. no 19-1959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1959 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)

  10. no 19-1958
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1958 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lubrizol France pour un réseau mobile indépendant établi à Oudalle (76)

  11. no 19-1957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1957 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz, au centre hospitalier de Troyes pour les besoins du SAMU 10 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aube (10) et de la Haute-Marne (52)

  12. no 19-1956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1956 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société manufacture française des pneumatiques Michelin pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  13. no 19-1955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1955 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71)

  14. no 19-1954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1954 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Renault Flins pour un réseau mobile indépendant établi à Aubergenville (78)

  15. no 19-1953
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1953 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Fédération Française de Tennis (FFT) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75)