La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1985 du président de l'Arcep en date du 24 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2010-0352 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Dijon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  2. no 19-1982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1982 du président de l'Arcep en date du 24 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-0491 en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  3. no 19-1984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1984 du président de l’Arcep en date du 24 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 19-1983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1983 du président de l’Arcep en date du 24 décembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1273 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)

  5. no 19-1981
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1981 du président de l’Arcep en date du 24 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1236 en date du 12 octobre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  6. no 19-1974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1974 du président de l’Arcep en date du 23 décembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 19-1975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1975 du président de l’Arcep en date du 23 décembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 19-1980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1980 du président de l’Arcep en date du 23 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 19-1979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1979 du président de l'Arcep en date du 23 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société ArcelorMittal France pour un réseau mobile indépendant établi à Serémange-Erzange (57)

  10. no 19-1978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1978 du président de l'Arcep en date du 23 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société française du tunnel routier de Fréjus pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  11. no 19-1977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1977 du président de l'Arcep en date du 23 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à l’association La Chamoniarde pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  12. no 19-1976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1976 du président de l'Arcep en date du 23 décembre 2019 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)

  13. no 19-1973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1973 du président de l’Arcep en date du 23 décembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-1972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1972 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1642 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hauts-de-Seine (92)

  15. no 19-1971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1971 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2018-0519 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de la Gironde (33)