La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0013 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0578 en date du 8 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 19-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1361 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 renouvelant l'attribution d'un code à des fins expérimentales à la Société EDF

  3. no 19-1866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1866 de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2009-0245 en date du 26 mars 2009 autorisant la mise à disposition à la société Sem@for77 des fréquences attribuées à la société Bolloré Télécom dans le département de la Seine-et-Marne

  4. no 19-1850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1850 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 modifiant la décision n° 2007-0608 modifiée autorisant le département du Lot-et-Garonne à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot-et-Garonne

  5. no 19-1849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1849 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 modifiant la décision n° 2008-0584 modifiée autorisant le syndicat mixte Nièvre Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans les département de la Nièvre

  6. no 19-1848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1848 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 modifiant la décision n° 2006-0742 modifiée autorisant le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans les département de la Côte-d’Or, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne

  7. no 19-1847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1847 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 modifiant la décision n° 2019-1768 autorisant le syndicat mixte ouvert La Fibre64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques

  8. no 19-1815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1815 de l’Arcep en date du 3 décembre 2019 autorisant le syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir numérique à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Eure-et-Loir

  9. no 19-1724
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-1724 de l’Arcep en date du 28 novembre 2019 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2020

  10. no 19-1991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1991 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1446 en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et de la Vendée (85)

  11. no 19-1990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1990 du président de l’Arcep en date du 30 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1593 en date du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  12. no 19-1989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1989 du président de l’Arcep en date du 30 décembre 2019 abrogeant la décision n° 2016-1619 en date du 28 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Assistance Logistique Radio Télécommunications pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 19-1988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1988 du président de l’Arcep en date du 30 décembre 2019 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 19-1987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1987 du président de l’Arcep en date du 30 décembre 2019 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 19-1986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1986 du président de l’Arcep en date du 30 décembre 2019 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile