La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0027
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0027 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  2. no 20-0026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0026 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2013-0096 en date du 29 janvier 2013 et n° 2016-1064 en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0025 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2020 modifiant la décision n° 2011-1177 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0023
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0023 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1893 en date du 12 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation d’un radar Spexer 500 sur l’aéroport d’Orly (94)

  5. no 20-0022
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    Décision n° 2020-0022 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2016-1483 en date du 4 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  6. no 20-0021
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0021 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  7. no 20-0020
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0020 du président de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  8. no 20-0019
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    Décision n° 2020-0019 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB EGNOS DL associée au satellite F-SAT-RN-5W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 20-0018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0018 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB EGNOS UL associée au satellite F-SAT-RN-5W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 20-0017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0017 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1634 en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 034 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 20-0016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0016 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1633 en date du 28 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 012 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 20-0015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0015 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Saint Marcellin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  13. no 19-1991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1991 du président de l’Arcep en date du 31 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-1446 en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et de la Vendée (85)

  14. no 20-0012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0012 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2020 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0014 du président de l’Arcep en date du 6 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national