L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0002 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen
Décision n° 2020-0001 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Francazal)
Décision n° 2019-1921 de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Montrevault-sur-Evre
Décision n° 2019-1810 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la société Alcatel Lucent International dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay
Décision n° 2019-1808 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la RATP à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Sucy en Brie
Décision n° 2019-1807 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G sur la ligne TGV Lyon Mâcon
Décision n° 2019-1785 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400- 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Douai
Décision n° 2019–1770 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas - Montlhéry
Décision n° 2019-1875 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort
Décision n° 2019-1874 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la socété Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier
Décision n° 2019-1873 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille
Décision n° 2019-1872 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille
Décision n° 2020-0030 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0029 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cher haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)
Décision n° 2020-0028 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)