La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0002 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Rouen

  2. no 20-0001
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    Publication le

    Décision n° 2020-0001 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Francazal)

  3. no 19-1921
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    Décision n° 2019-1921 de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Montrevault-sur-Evre

  4. no 19-1810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1810 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la société Alcatel Lucent International dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay

  5. no 19-1808
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    Décision n° 2019-1808 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la RATP à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Sucy en Brie

  6. no 19-1807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1807 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G sur la ligne TGV Lyon Mâcon

  7. no 19-1785
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1785 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400- 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Douai

  8. no 19-1770
    Adoption le
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    Décision n° 2019–1770 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas - Montlhéry

  9. no 19-1875
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1875 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Belfort

  10. no 19-1874
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1874 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la socété Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier

  11. no 19-1873
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1873 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille

  12. no 19-1872
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1872 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille

  13. no 20-0030
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    Décision n° 2020-0030 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0029 du président de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cher haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  15. no 20-0028
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0028 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)