L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0064 du président de l'Arcep en date du 16 janvier 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2020-0058 du président de l'Arcep en date du 15 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa
Décision n° 2020-0047 du président de l'Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2020-0004 du président de l'Arcep en date du 6 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2019-1968 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2019-1905 de l’Arcep en date du 17 décembre 2019 autorisant la régie autonome des transports parisiens à utiliser des fréquences de la bande 5,9 GHz pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2019-1903 de l’Arcep en date du 19 décembre 2019 autorisant la société Décathlon à utiliser des fréquences de la bande 915 - 921 MHz pour des expérimentations techniques à Valenciennes (59)
Décision n° 2019-1809 de l’Arcep en date du 5 décembre 2019 autorisant la RATP à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sucy-en-Brie (94)
Décision n° 2020-0011 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay, Clamart, Issy-les-Moulineaux et Vanves
Décision n° 2020-0010 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2020-0008 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris
Décision n° 2020-0007 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay
Décision n° 2020-0006 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense
Décision n° 2020-0005 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Parc des expositions et Ile du Ramier)