L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0032 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0446 en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2020-0031 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0105 du président de l'Arcep en date du 24 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sartel THD
Décision n° 2020-0104 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tours Métropole Numérique
Décision n° 2020-0103 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hautes-Pyrénées Numérique
Décision n° 2020-0102 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axione Limousin
Décision n° 2020-0090 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nivertel
Décision n° 2020-0063 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 17-Numerique
Décision n° 2020-0079 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2020-0078 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2020-0076 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2020-0075 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idelio
Avis n° 2019-0733 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur l’opportunité de reconduire les engagements précisés dans sa décision n° 14-DCC-160 du 30 octobre 2014, et celle de lever les injonctions prononcées dans sa décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017
Avis n° 2018-0148 de l’Arcep en date du 6 février 2018 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine de la société towerCast relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre
Décision n° 2020-0070 du président de l'Arcep en date du 16 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone