La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0032
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0032 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0446 en date du 19 mars 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  2. no 20-0031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0031 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0105 du président de l'Arcep en date du 24 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sartel THD

  4. no 20-0104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0104 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tours Métropole Numérique

  5. no 20-0103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0103 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hautes-Pyrénées Numérique

  6. no 20-0102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0102 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axione Limousin

  7. no 20-0090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0090 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nivertel

  8. no 20-0063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0063 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 17-Numerique

  9. no 20-0079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0079 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  10. no 20-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0078 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange

  11. no 20-0076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0076 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  12. no 20-0075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0075 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idelio

  13. no 19-0733
    Adoption le
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    Avis n° 2019-0733 de l’Arcep en date du 22 mai 2019 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur l’opportunité de reconduire les engagements précisés dans sa décision n° 14-DCC-160 du 30 octobre 2014, et celle de lever les injonctions prononcées dans sa décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017

  14. no 18-0148
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0148 de l’Arcep en date du 6 février 2018 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine de la société towerCast relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

  15. no 20-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0070 du président de l'Arcep en date du 16 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone