La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0048 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0046 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2015-0260 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  3. no 20-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0045 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 33E 3.8 FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 20-0044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0044 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  5. no 20-0043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0043 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 20-0042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0042 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-N3-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 20-0041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0041 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 20-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0040 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1123 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 20-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0039 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0005 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 20-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0038 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0087 en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 20-0037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0007 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 20-0036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0036 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1120 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 20-0035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0035 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1117 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 20-0034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0034 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1113 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 20-0033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0033 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1116 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)