L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-0048 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0046 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2015-0260 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2020-0045 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 33E 3.8 FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0044 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0043 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0042 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-N3-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0041 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 3E 13 KA associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0040 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1123 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0039 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0005 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0038 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0087 en date du 18 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0007 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0036 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1120 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0035 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1117 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0034 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1113 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0033 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1116 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)