La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0066 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2020 modifiant la décision n° 2020-0016 en date du 6 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 012 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 20-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0065 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0062 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU RFM régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  4. no 20-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0061 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2020 modifiant la décision n° 2018-1157 en date du 17 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79)

  5. no 20-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0060 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2020 modifiant la décision n° 2016-0610 en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  6. no 19-1385
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-1385 de l’Arcep en date du 30 septembre 2019 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur des pratiques mises en œuvre par la société Orange dans le secteur des communications électroniques suite à une saisine de l’Autorité de la concurrence par l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs

  7. no 20-0056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0056 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  8. no 20-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0057 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 68-87,5 MHz et 406,1-430 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aude (11)

  9. no 20-0055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0055 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Santé Totale RADIO 74 pour la station terrienne S Cergues associée au satellite USASAT-13I d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Savoie (74)

  10. no 20-0054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0054 du président de l’Arcep en date du 14 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0053 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS SEINE SENART pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)

  12. no 20-0052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0052 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1820 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS SEINE VAL-DE-MARNE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94)

  13. no 20-0051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0051 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 20-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0050 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2020 modifiant la décision n° 2010-0417 en date du 6 avril 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 20-0049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0049 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2010-0417 en date du 6 avril 2010 et n° 2011-0166 en date du 8 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)