La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0134 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  2. no 20-0133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0133 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  3. no 20-0132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0132 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  4. no 20-0131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0131 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  5. no 20-0130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0130 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile

  6. no 20-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0112 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Quimper communauté télécom

  7. no 20-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0111 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Melis@ territoires ruraux

  8. no 19-1685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1685 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 portant adoption du règlement intérieur

  9. no 20-0120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0120 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées à la société Bouygues Telecom dans le tunnel franco-suisse CEVA

  10. no 20-0117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0117 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 autorisant la société Hub One à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

  11. no 20-0119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0119 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 autorisant les mises à disposition réciproques de fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD entre les sociétés Hub One et Air France au niveau des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Orly

  12. no 20-0118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0118 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 autorisant la mise à disposition à la société Air France de fréquences de la bande 2,6 GHz TDD attribuées à la société Hub One au niveau des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Orly

  13. no 20-0069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0069 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de programme Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  14. no 20-0068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0068 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2013-1359 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Côte-d’Or pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  15. no 20-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0067 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2020 modifiant la décision n° 2020-0017 en date du 6 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 034 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)