L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0134 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0133 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0132 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2020-0131 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0130 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile
Décision n° 2020-0112 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Quimper communauté télécom
Décision n° 2020-0111 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Melis@ territoires ruraux
Décision n° 2019-1685 de l’Arcep en date du 10 décembre 2019 portant adoption du règlement intérieur
Décision n° 2020-0120 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées à la société Bouygues Telecom dans le tunnel franco-suisse CEVA
Décision n° 2020-0117 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 autorisant la société Hub One à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel
Décision n° 2020-0119 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 autorisant les mises à disposition réciproques de fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD entre les sociétés Hub One et Air France au niveau des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Orly
Décision n° 2020-0118 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 autorisant la mise à disposition à la société Air France de fréquences de la bande 2,6 GHz TDD attribuées à la société Hub One au niveau des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Orly
Décision n° 2020-0069 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de programme Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-0068 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2013-1359 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Côte-d’Or pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2020-0067 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2020 modifiant la décision n° 2020-0017 en date du 6 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour la station terrienne Toulouse F 034 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)