La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0096 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2020 abrogeant les décisions n° 2015-0666, n° 2015-0667 et n° 2015-0669 en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour les stations terriennes de Kaoueni OMT associée au satellite Intelsat9 62E, de S Denis Gillot associée au satellite Intelsat7 359E et de S Denis Gillot 2 associée au satellite Intelsat9 62E pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  2. no 20-0098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0098 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2020 modifiant la décision n° 2015-1654 en date du 18 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

  3. no 20-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0095 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0074 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 20-0087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0087 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2020 modifiant la décision n° 2018-1417 en date du 12 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  6. no 20-0086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0086 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2012-0970 en date du 24 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Seine Sénart pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91) et de la Seine-et-Marne (94)

  7. no 20-0085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0085 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0084 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2012-0460 en date du 10 avril 2012 et n°2012-0591 en date du 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-0073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0073 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 20-0072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0072 du président de l'Arcep en date du 21 janvier 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 20-0071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0071 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 20-0082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0082 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Lorient Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération de Lorient (56)

  13. no 20-0081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0081 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2016-0119 en date du 25 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mediaserv Sarl pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  14. no 20-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0080 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0137 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop