La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0122 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, n° 2016-1065 en date du 4 août 2016, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, n° 2017-0977 en date du 1er août 2017, n° 2017-1477 en date du 6 décembre 2017 et n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0128 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2020 modifiant la décision n° 2015-0766 en date du 23 juin 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz, à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), du Cher (18), de la Creuse (23), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  3. no 20-0121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0121 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  4. no 20-0116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0116 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel AFG pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  5. no 20-0178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0178 du président de l'Arcep en date du 4 février 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure à l'opérateur Linkt

  6. no 20-0155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0155 du président de l'Arcep en date du 30 janvier 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  7. no 20-0154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0154 du président de l'Arcep en date du 30 janvier 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Aabas interactive

  8. no 20-0153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0153 du président de l'Arcep en date du 30 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur C'Pro networks

  9. no 20-0110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0110 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globalstar Europe SARL pour la station terrienne ISSUS associée au satellite HIBLEO-X d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 20-0109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0109 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 20-0108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0108 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Périgueux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  12. no 20-0107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0107 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK Ltd pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  13. no 20-0106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0106 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2011-0126 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et de l’Aveyron (12)

  14. no 20-0088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0088 du président de l’Arcep en date du 20 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 235-387 MHz à la société Thales SIX GTS France pour des expérimentations sur les communes de Gennevilliers (92) et de Boissy-l’Aillerie (95)

  15. no 20-0097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0097 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SASU Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national