La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0149 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  2. no 20-0148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0148 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016, n° 2016-1122 en date du 30 août 2016 et n° 2019-0921 en date du 19 juin 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  3. no 20-0147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0147 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 abrogeant la décision n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  4. no 20-0146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0146 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0136 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 modifiant la décision n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0135 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l’environnement dite Radio Galbas pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 20-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0138 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 modifiant la décision n° 2011-0015 en date du 11 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Cantal (15) et de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 20-0115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0115 du président de l’Arcep, en date du 28 janvier 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-0114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0114 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 20-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0113 du président de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 20-0127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0127 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GACI Rugged Systems pour des tests de liaisons de donnés sur le site du camp de Souge (33)

  12. no 20-0126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0126 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-0669 en date du 24 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-0125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0125 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2019-0559 en date du 4 avril 2019, n° 2019-0693 en date du 29 avril 2019, n° 2019-0845 en date du 4 juin 2019, n° 2019-1265 en date du 26 août 2019 et n° 2020-0080 en date du 20 janvier 2020 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0124 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2019-0033 en date du 9 janvier 2019, n° 2019-0050 en date du 11 janvier 2019, n° 2019-0188 en date du 5 février 2019, n° 2019-0472 en date du 22 mars 2019, n° 2019-0473 en date du 22 mars 2019 et n° 2019-0558 en date du 4 avril 2019 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0123 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2017-1556 en date du 19 décembre 2017, n° 2018-0162 en date du 1er février 2018, n° 2018-0405 en date du 27 mars 2018, n° 2018-0709 en date du 15 juin 2018, n° 2018-1239 en date du 3 octobre 2018 et n° 2019-0027 en date du 7 janvier 2019 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national