L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0169 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0166 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Cité pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2020-0165 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Lisses pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2020-0164 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0163 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2020-0162 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0161 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision du directeur général de l'Arcep en date du 13 novembre 2015 portant désignation du directeur des enchères pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz par intérim
Décision n° 2020-0160 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2020-0159 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 modifiant la décision n° 2013-0291 en date du 26 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2020-0158 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 modifiant la décision n° 2011-0833 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2020-0157 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 modifiant la décision n° 2010-0473 en date du 20 avril 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2020-0156 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2013-0563 en date du 23 avril 2013 et n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0151 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 modifiant la décision n° 2016-1391 en date du 20 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)
Décision n° 2020-0150 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1575 en date du 17 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)