La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0169 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0166 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Cité pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  3. no 20-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0165 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Lisses pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  4. no 20-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0164 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  5. no 20-0163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0163 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  6. no 20-0162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0162 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société La Réunion Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  7. no 20-0161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0161 du président de l’Arcep en date du 3 février 2020 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no dec-dg-arcep-13112015
    Adoption le
    Publication le

    Décision du directeur général de l'Arcep en date du 13 novembre 2015 portant désignation du directeur des enchères pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz par intérim

  9. no 20-0160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0160 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  10. no 20-0159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0159 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 modifiant la décision n° 2013-0291 en date du 26 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  11. no 20-0158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0158 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 modifiant la décision n° 2011-0833 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  12. no 20-0157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0157 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 modifiant la décision n° 2010-0473 en date du 20 avril 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  13. no 20-0156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0156 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2020 modifiant les décisions n° 2013-0563 en date du 23 avril 2013 et n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0151 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 modifiant la décision n° 2016-1391 en date du 20 octobre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  15. no 20-0150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0150 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 modifiant la décision n° 2019-1575 en date du 17 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)