La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0009
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0009 de l’Arcep en date du 9 janvier 2020 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange sur le département de la Haute-Vienne au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

  2. no 20-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0186 du président de l’Arcep en date du 6 février 2020 modifiant la décision n° 2017-1257 en date du 17 octobre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez et des Grandes Rousses (SATA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  3. no 20-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0185 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 20-0184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0184 du président de l’Arcep en date du 6 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0182 du président de l’Arcep en date du 5 février 2020 abrogeant la décision n° 2011-0135 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Mayotte (976)

  6. no 20-0181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0181 du président de l’Arcep en date du 5 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 20-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0152 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  8. no 20-0092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0092 du président de l’Arcep en date du 21 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Air France pour l’exploitation d’un banc de test radar sur l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle (95)

  9. no 20-0177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0177 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  10. no 20-0174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0174 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 abrogeant les décisions, initiale n° 2003-0311 en date du 25 février 2003 et modificative n° 2009-0311 en date du 31 mars 2009, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société France Télécom pour la station terrienne RV des Pluies associée au satellite Telecom-2A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  11. no 20-0173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0173 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du nord (59) et le Royaume-Uni

  12. no 20-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0172 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 modifiant les décisions n° 2012-1273 en date du 16 octobre 2012 et n° 2014-0721 en date du 26 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)

  13. no 20-0176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0176 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONTE CARLO RADIODIFFUSION (MCR) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  14. no 20-0175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0175 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 abrogeant la décision n° 2012-0343 en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GScom pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de l’Essonne (91)

  15. no 20-0170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0170 du président de l’Arcep en date du 4 février 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile