L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1607 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques sur la gare de triage du technicentre sud est européen (94)
Décision n° 2020-0209 du président de l'Arcep en date du 13 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom
Décision n° 2020-0193 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Yonne
Décision n° 2020-0192 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Saône-et-Loire
Décision n° 2020-0191 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Côte-d’Or
Décision n° 2020-0188 de l’Arcep en date du 11 février 2020 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées à la société Orange dans le tunnel franco-suisse CEVA
Décision n° 2020-0201 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Dialotel
Décision n° 2020-0200 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2020-0199 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One
Décision n° 2020-0198 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2020-0190 du président de l'Arcep en date du 10 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CDA
Décision n° 2020-0189 du président de l'Arcep en date du 7 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Activ-Line SAS
Avis n° 2020-0140 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société Presstalis
Avis n° 2020-0139 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
Décision n° 2020-0180 de l’Arcep en date du 6 février 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse