La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 19-1607
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    Décision n° 2019-1607 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques sur la gare de triage du technicentre sud est européen (94)

  2. no 20-0209
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    Publication le

    Décision n° 2020-0209 du président de l'Arcep en date du 13 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom

  3. no 20-0193
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    Publication le

    Décision n° 2020-0193 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Yonne

  4. no 20-0192
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    Décision n° 2020-0192 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Saône-et-Loire

  5. no 20-0191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0191 de l'Arcep en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Côte-d’Or

  6. no 20-0188
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    Décision n° 2020-0188 de l’Arcep en date du 11 février 2020 autorisant la mise à disposition à la société Swisscom de fréquences des bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées à la société Orange dans le tunnel franco-suisse CEVA

  7. no 20-0201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0201 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Dialotel

  8. no 20-0200
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    Décision n° 2020-0200 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  9. no 20-0199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0199 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  10. no 20-0198
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0198 du président de l'Arcep en date du 11 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company

  11. no 20-0190
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0190 du président de l'Arcep en date du 10 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CDA

  12. no 20-0189
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0189 du président de l'Arcep en date du 7 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Activ-Line SAS

  13. no 20-0140
    Adoption le
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    Avis n° 2020-0140 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société Presstalis

  14. no 20-0139
    Adoption le
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    Avis n° 2020-0139 de l’Arcep en date du 6 février 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse

  15. no 20-0180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0180 de l’Arcep en date du 6 février 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse