La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0206
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0206 du président de l’Arcep en date du 12 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  2. no 20-0205
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    Publication le

    Décision n° 2020-0205 du président de l’Arcep en date du 12 février 2020 abrogeant les décisions n° 2016-0389 en date du 15 mars 2016 et n° 2017-1247 en date du 16 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Finistère pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  3. no 20-0204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0204 du président de l’Arcep en date du 12 février 2020 modifiant la décision n° 2016-1748 en date du 15 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Corse (2B) et du Maine-et-Loire (49)

  4. no 20-0203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0203 du président de l’Arcep en date du 12 février 2020 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France Métropolitaine

  5. no 20-0202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0202 du président de l’Arcep en date du 12 février 2020 abrogeant la décision n° 2018-1430 en date du 13 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  6. no 20-0145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0145 de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Malakoff (92)

  7. no 20-0144
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0144 de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant la société Transdev Group Innovation à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saclay (91)

  8. no 20-0143
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0143 de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

  9. no 20-0142
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0142 de l’Arcep en date du 4 février 2020 autorisant la société Weaccess Group à utiliser des fréquences de la bande 1880-1900 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Etienne-du-Rouvray (76)

  10. no 20-0003
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0003 de l’Arcep en date du 7 janvier 2020 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91)

  11. no 19-1752
    Adoption le
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    Avis n° 2019-1752 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

  12. no 19-1683
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    Décision n° 2019-1683 de l’Arcep en date du 14 novembre 2019 autorisant la société Air-Lynx à utiliser des fréquences dans la bande 2310-2370 MHz pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

  13. no 19-1658
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    Décision n° 2019-1658 de l’Arcep en date du 7 novembre 2019 autorisant la société Alcatel Lucent International utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentation techniques à Paris Porte de Versailles (75)

  14. no 19-1609
    Adoption le
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    Décision n° 2019-1609 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques sur la gare de triage de Tergnier (02)

  15. no 19-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1608 de l’Arcep en date du 25 octobre 2019 autorisant SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques sur la gare SNCF de Paris Gare du Nord (75)