La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0234 du président de l’Arcep en date du 19 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59), de l’Oise (60) et du Pas-de-Calais (62)

  2. no 20-0233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0233 du président de l’Arcep en date du 19 février 2020 abrogeant la décision n° 2019-1576 en date du 17 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société TELAM pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59), de l’Oise (60) et du Pas-de-Calais (62)

  3. no 20-0231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0231 du président de l’Arcep en date du 19 février 2020 abrogeant la décision n° 2014-0137 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  4. no 20-0217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0217 du président de l’Arcep en date du 14 février 2020 abrogeant la décision n° 2014-1165 en date du 7 otobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  5. no 20-0230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0230 du président de l’Arcep en date du 18 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Fingerprint Technologies pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Drôme (26) et de l’Isère (38)

  6. no 20-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0229 du président de l’Arcep en date du 18 février 2020 modifiant la décision n° 2011-0804 en date du 7 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes de Haute-Provence (05)

  7. no 20-0228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0228 du président de l’Arcep en date du 18 février 2020 modifiant la décision n° 2018-0661 en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0227 du président de l’Arcep en date du 18 février 2020 modifiant la décision n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-0226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0226 du président de l’Arcep en datdu 18 février 2020 abrogeant la décision n° 2014-1164 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  10. no 20-0223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0223 du président de l’Arcep en date du 17 février 2020 modifiant la décision n° 2019-1801 en date du 2 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  11. no 20-0222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0222 du président de l’Arcep en date du 17 février 2020 modifiant la décision n° 2019-0987 en date du 4 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  12. no 20-0213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0213 du président de l’Arcep en date du 13 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Périgueux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  13. no 20-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0212 du président de l’Arcep en date du 13 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Seine-et-Marne (77) et de la Somme (80)

  14. no 20-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0211 du président de l’Arcep en date du 13 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United télécommunication services Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978) et Sint Maartin

  15. no 20-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0210 du président de l’Arcep en date du 13 février 2020 abrogeant les décisions n° 2013-0633 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1094 en date du 3 septembre 2013, n° 2013-1282 en date du 22 octobre 2013, n° 2014-0245 en date du 4 mars 2014, n° 2014-1163 en date du 7 octobre 2014, n° 2015-1107 en date du 15 septembre 2015 et n° 2016-1401 en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national