L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0288 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2020-0284 du président de l'Arcep en date du 28 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Codepi
Décision n° 2020-0273 du président de l'Arcep en date du 28 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hello telecom
Décision n° 2020-0183 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société BIKE IN THE CITY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2020-0215 de l’Arcep en date du 25 février 2020 autorisant le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne
Décision n° 2020-0260 du président de l'Arcep en date du 25 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0237 du président de l'Arcep en date du 20 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tico technology Ltd
Décision n° 2020-0225 du président de l'Arcep en date du 18 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAS SPM Telecom
Décision n° 2020-0221 du président de l'Arcep en date du 17 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2020-0220 du président de l'Arcep en date du 17 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voip telecom
Décision n° 2020-0219 du président de l'Arcep en date du 18 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2020-0218 du président de l'Arcep en date du 17 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2020-0216 du président de l'Arcep en date du 14 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobile boost
Décision n° 2020-0214 du président de l'Arcep en date du 14 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2020-0232 du président de l’Arcep en date du 19 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Saint-Antoine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)