L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0376 de l'Arcep en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations
Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Arcep portant délégation de pouvoirs
Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions
Décision n° 2020-0236 de l’Arcep en date du 19 mars 2020 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2020-0305 de l'Arcep en date du 26 mars 2020 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques
Décision n° 2020-0255 de l’Arcep en date du 19 mars 2020 agréant l’organisme chargé de réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2019 à 2021
Décision n° 2020-0312 de l’Arcep en date du 12 mars 2020 autorisant la société Transdev à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD à Rouen (76)
Décision n° 2020-0224 de l'Arcep en date du 27 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech dans la bande 470-694 MHz pour des expérimentations techniques dans le département du Gers
Décision n° 2020-0208 de l’Arcep en date du 25 février 2020 autorisant la société Airbus Defence and Space SAS à utiliser des fréquences radioélectriques dans la bande 700 MHz PPDR à Elancourt (78)
Avis n° 2019-1862 de l'Arcep en date du 17 décembre 2019 sur l'évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste
Décision n° 2020-0315 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur All call
Décision n° 2020-0313 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0308 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2020-0292 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2020-0289 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Europe plurimedia