La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0376 de l'Arcep en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations

  2. no dec-070420-num-ressources-rares-delegation-sign
    Adoption le
    Publication le

    Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Arcep portant délégation de pouvoirs

  3. no dec-070420-delegation-signature
    Adoption le
    Publication le

    Décision du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

  4. no 20-0236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0236 de l’Arcep en date du 19 mars 2020 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  5. no 20-0305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0305 de l'Arcep en date du 26 mars 2020 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques

  6. no 20-0255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0255 de l’Arcep en date du 19 mars 2020 agréant l’organisme chargé de réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2019 à 2021

  7. no 20-0312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0312 de l’Arcep en date du 12 mars 2020 autorisant la société Transdev à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD à Rouen (76)

  8. no 20-0224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0224 de l'Arcep en date du 27 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech dans la bande 470-694 MHz pour des expérimentations techniques dans le département du Gers

  9. no 20-0208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0208 de l’Arcep en date du 25 février 2020 autorisant la société Airbus Defence and Space SAS à utiliser des fréquences radioélectriques dans la bande 700 MHz PPDR à Elancourt (78)

  10. no 19-1862
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-1862 de l'Arcep en date du 17 décembre 2019 sur l'évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

  11. no 20-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0315 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur All call

  12. no 20-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0313 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  13. no 20-0308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0308 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  14. no 20-0292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0292 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Mobiyo

  15. no 20-0289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0289 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Europe plurimedia