La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0241 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes

  2. no 20-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0240 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier

  3. no 20-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0091 de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à St Ouen

  4. no 20-0089
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    Publication le

    Décision n° 2020-0089 de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 27,5 - 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay

  5. no 20-0083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0083 de l’Arcep en date du 23 janvier 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay

  6. no 19-1106
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2019-1106 de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 sur des projets de texte relatifs aux modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

  7. no 20-0355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0355 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2018

  8. no 20-0429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0429 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2015-0916 en date du 2 septembre 2015 modifiée autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion

  9. no 20-0428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0428 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2019-0365 en date du 12 mars 2019 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique

  10. no 20-0427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0427 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin

  11. no 20-0426
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0426 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-0253 en date du 22 février 2018 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin

  12. no 20-0411
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0411 de l’Arcep en date du 21 avril 2020 portant sur la fermeture du numéro 113

  13. no 20-0461
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    Décision n° 2020-0461 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2020 abrogeant la décision n° 2012-1152 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  14. no 20-0384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0384 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-0736 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz à Saint-Pierre-et-Miquelon

  15. no 20-0383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0383 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société SPM Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz à Saint-Pierre-et-Miquelon