L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2020-0241 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes
Décision n° 2020-0240 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier
Décision n° 2020-0091 de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à St Ouen
Décision n° 2020-0089 de l’Arcep en date du 28 janvier 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 27,5 - 27,9 GHz pour des expérimentations 5G à Nozay
Décision n° 2020-0083 de l’Arcep en date du 23 janvier 2020 autorisant la société Nokia à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay
Avis n° 2019-1106 de l’Arcep en date du 3 septembre 2019 sur des projets de texte relatifs aux modalités de l’autorisation préalable de l’exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
Décision n° 2020-0355 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2018
Décision n° 2020-0429 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2015-0916 en date du 2 septembre 2015 modifiée autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
Décision n° 2020-0428 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2019-0365 en date du 12 mars 2019 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique
Décision n° 2020-0427 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-0252 en date du 22 février 2018 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin
Décision n° 2020-0426 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-0253 en date du 22 février 2018 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à Saint-Martin
Décision n° 2020-0411 de l’Arcep en date du 21 avril 2020 portant sur la fermeture du numéro 113
Décision n° 2020-0461 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2020 abrogeant la décision n° 2012-1152 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2020-0384 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-0736 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision n° 2020-0383 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société SPM Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz à Saint-Pierre-et-Miquelon