L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0266 de l’Arcep en date du 3 mars 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Châtillon
Décision n° 2020-0253 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la sociéte Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Belfort
Décision n° 2020-0252 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble
Décision n° 2020-0334 de l’Arcep en date du 26 mars 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille
Décision n° 2020-0332 de l’Arcep en date du 26 mars 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille
Décision n° 2020-0330 de l’Arcep en date du 2 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-0941 du 19 juillet 2016 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines
Décision n° 2020-0287 de l’Arcep en date du 11 mars 2020 autorisant la société Alcatel Lucent International dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay
Décision n° 2020-0283 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse
Décision n° 2020-0282 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse
Décision n° 2020-0281 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes
Décision n° 2020-0251 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille
Décision n° 2020-0250 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille
Décision n° 2020-0249 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis
Décision n° 2020-0243 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Paris et ses environs (carrefour Pleyel)
Décision n° 2020-0242 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux