La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0266
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    Décision n° 2020-0266 de l’Arcep en date du 3 mars 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Châtillon

  2. no 20-0253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0253 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la sociéte Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Belfort

  3. no 20-0252
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    Publication le

    Décision n° 2020-0252 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Grenoble

  4. no 20-0334
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    Publication le

    Décision n° 2020-0334 de l’Arcep en date du 26 mars 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille

  5. no 20-0332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0332 de l’Arcep en date du 26 mars 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille

  6. no 20-0330
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    Décision n° 2020-0330 de l’Arcep en date du 2 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-0941 du 19 juillet 2016 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines

  7. no 20-0287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0287 de l’Arcep en date du 11 mars 2020 autorisant la société Alcatel Lucent International dans la bande 600 MHz pour une expérimentation technique 5G à Nozay

  8. no 20-0283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0283 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse

  9. no 20-0282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0282 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Toulouse

  10. no 20-0281
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0281 de l’Arcep en date du 4 mars 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes

  11. no 20-0251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0251 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Lille

  12. no 20-0250
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0250 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Marseille

  13. no 20-0249
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0249 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant l’institut Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Sophia Antipolis

  14. no 20-0243
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0243 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Paris et ses environs (carrefour Pleyel)

  15. no 20-0242
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0242 de l’Arcep en date du 27 février 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux