La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0520 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur

  2. no 20-0350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0350 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 20-0349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0349 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Norest services SAS à l'opérateur Jaguar network

  4. no 20-0348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0348 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAS SPM Telecom

  5. no 20-0347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0347 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network

  6. no 20-0495-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0495-RDPI de l’Arcep en date du 7 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale

  7. no 20-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0496 de l’Arcep en date du 7 mai 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à l’intérieur d’un bâtiment situé à Vaudreuil

  8. no 20-0425
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0425 de l’Arcep en date du 30 avril 2020 sur les adaptations d’organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

  9. no 20-0339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0339 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services à l'opérateur Mobiyo

  10. no 20-0323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0323 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network

  11. no 20-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0412 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon

  12. no 20-0406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0406 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 modifiant la décision n° 2020-0240 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier

  13. no 20-0399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0399 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes

  14. no 20-0398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0398 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier

  15. no 20-0397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0397 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Paris