L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0520 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur
Décision n° 2020-0350 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-0349 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Norest services SAS à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2020-0348 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAS SPM Telecom
Décision n° 2020-0347 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2020-0495-RDPI de l’Arcep en date du 7 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-1868-RDPI relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale
Décision n° 2020-0496 de l’Arcep en date du 7 mai 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à l’intérieur d’un bâtiment situé à Vaudreuil
Avis n° 2020-0425 de l’Arcep en date du 30 avril 2020 sur les adaptations d’organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décision n° 2020-0339 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2020-0323 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2020-0412 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lyon
Décision n° 2020-0406 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 modifiant la décision n° 2020-0240 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier
Décision n° 2020-0399 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Nantes
Décision n° 2020-0398 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Montpellier
Décision n° 2020-0397 de l’Arcep en date du 9 avril 2020 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des pilotes 5G à Paris