L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0432 de l’Arcep en date du 21 avril 2020 autorisant la société Viapass Networks à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cannes (06)
Décision n° 2020-0431 de l’Arcep en date du 21 avril 2020 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sophia Antipolis (06)
Décision n° 2020-0322 de l’Arcep en date du 19 mars 2020 autorisant la société Engie Solutions Infracom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Lieusaint (77)
Décision n° 2020-0285 de l’Arcep en date du 26 mars 2020 autorisant la Société du Grand Paris à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain
Décision n° 2020-0562 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Décision n° 2020-0612 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2020-0611 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2020-0610 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft
Avis n° 2020-0129 de l’Arcep en date du 30 janvier 2020 sur le projet d’arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020
Décision n° 2020-0264 modifiée de l’Arcep en date du 3 mars 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse
Décision n° 2020-0430 du président de l'Arcep en date du 10 avril 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Majordom' à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2020-0416 du président de l'Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky
Décision n° 2020-0596 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2020-0595 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo France
Décision n° 2020-0434 du président de l'Arcep en date du 10 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall