La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0141
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0141 de l'Arcep en date du 25 février 2020 rendu à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel et portant sur sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT

  2. no 20-0594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0594 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Innovacall

  3. no 20-0588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0588 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft

  4. no 20-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0587 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ABCDev

  5. no 20-0586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0586 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA

  6. no 20-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0585 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nomotech

  7. no 20-0568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0568 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA

  8. no 20-0580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0580 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR

  9. no 20-0566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0566 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 20-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0565 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant

  11. no 20-0540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0540 du président de l'Arcep en date du 14 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

  12. no 20-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0536 de l’Arcep en date du 19 mai 2020 autorisant la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère

  13. no 20-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0535 de l’Arcep en date du 19 mai 2020 autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère

  14. no 20-0534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0534 de l’Arcep en date du 19 mai 2020 abrogeant la décision n° 2008-0730 modifiée attribuant au Conseil général du Finistère l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère et les décisions n° 2009-0114 modifiée et n° 2010-1255 autorisant les mises à disposition aux sociétés Quimper Communauté Télécom et Axione de ces fréquences

  15. no 20-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0477 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone