L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Avis n° 2020-0141 de l'Arcep en date du 25 février 2020 rendu à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel et portant sur sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT
Décision n° 2020-0594 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Innovacall
Décision n° 2020-0588 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft
Décision n° 2020-0587 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ABCDev
Décision n° 2020-0586 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2020-0585 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nomotech
Décision n° 2020-0568 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2020-0580 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR
Décision n° 2020-0566 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0565 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2020-0540 du président de l'Arcep en date du 14 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2020-0536 de l’Arcep en date du 19 mai 2020 autorisant la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère
Décision n° 2020-0535 de l’Arcep en date du 19 mai 2020 autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère
Décision n° 2020-0534 de l’Arcep en date du 19 mai 2020 abrogeant la décision n° 2008-0730 modifiée attribuant au Conseil général du Finistère l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère et les décisions n° 2009-0114 modifiée et n° 2010-1255 autorisant les mises à disposition aux sociétés Quimper Communauté Télécom et Axione de ces fréquences
Décision n° 2020-0477 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone