La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0455 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  2. no 20-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0454 du président de l'Arcep en date du 17 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

  3. no 20-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0639 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 20-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0635 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  5. no 20-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0634 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  6. no 20-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0633 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobiyo à l'opérateur Shining

  7. no 20-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0628 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Réseau concept

  8. no 20-0606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0606 de l’Arcep en date du 4 juin 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Orange pour des expérimentations 5G

  9. no 20-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0620 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAS SPM Telecom

  10. no 20-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0452 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  11. no 20-0444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0444 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Twilio Ireland Limited

  12. no 20-0443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0443 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall

  13. no 20-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0435 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel

  14. no 20-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0494 de l’Arcep en date du 5 mai 2020 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

  15. no 20-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0433 de l’Arcep en date du 21 avril 2020 autorisant la société MARSS à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Vallier-de-Thiey (06)