La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0640
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    Décision n° 2020-0640 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 modifiant les décisions n° 2008-1259 en date du 13 novembre 2008 et n° 2016-0893 en date du 7 juillet 2016 modifiée autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

  2. no 20-0519
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    Décision n° 2020-0519 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Var

  3. no 20-0656
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    Décision n° 2020-0656 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 20-0653
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    Publication le

    Décision n° 2020-0653 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog

  5. no 20-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0652 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  6. no 20-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0466 du président de l'Arcep en date du 22 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trinaps

  7. no 20-0457
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0457 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  8. no 20-0627
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    Décision n° 2020-0627 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 autorisant la Métropole Européenne de Lille à utiliser des fréquences de la bande 5915 - 5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

  9. no 20-0544
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    Décision n° 2020-544 de l’Arcep en date du 26 mai 2020 autorisant la société Orange à utiliser la bande 5935 - 6415 MHz pour des expérimentations techniques à Belfort (90)

  10. no 20-0543
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    Décision n° 2020-0543 de l’Arcep en date du 26 mai 2020 autorisant la société Orange à utiliser la bande 5935 - 6415 MHz pour des expérimentations techniques à Cesson Sévigné (35)

  11. no 20-0542
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    Décision n° 2020-0542 de l’Arcep en date du 26 mai 2020 autorisant le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cadarache (13)

  12. no 20-0541
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    Décision n° 2020-0541 de l’Arcep en date du 26 mai 2020 autorisant la société b-com à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Rennes (35) et Lannion (22)

  13. no 20-0650
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    Décision n° 2020-0650 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel

  14. no 20-0649
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0649 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  15. no 20-0648
    Adoption le
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    Décision n° 2020-0648 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone