L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0640 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 modifiant les décisions n° 2008-1259 en date du 13 novembre 2008 et n° 2016-0893 en date du 7 juillet 2016 modifiée autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Décision n° 2020-0519 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Var
Décision n° 2020-0656 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-0653 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog
Décision n° 2020-0652 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2020-0466 du président de l'Arcep en date du 22 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trinaps
Décision n° 2020-0457 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0627 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 autorisant la Métropole Européenne de Lille à utiliser des fréquences de la bande 5915 - 5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain
Décision n° 2020-544 de l’Arcep en date du 26 mai 2020 autorisant la société Orange à utiliser la bande 5935 - 6415 MHz pour des expérimentations techniques à Belfort (90)
Décision n° 2020-0543 de l’Arcep en date du 26 mai 2020 autorisant la société Orange à utiliser la bande 5935 - 6415 MHz pour des expérimentations techniques à Cesson Sévigné (35)
Décision n° 2020-0542 de l’Arcep en date du 26 mai 2020 autorisant le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cadarache (13)
Décision n° 2020-0541 de l’Arcep en date du 26 mai 2020 autorisant la société b-com à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Rennes (35) et Lannion (22)
Décision n° 2020-0650 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel
Décision n° 2020-0649 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2020-0648 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone