La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0682 de l’Arcep en date du 19 juin 2020 relative à la décision n° 2018 02 du Conseil Supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse

  2. no 20-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0642 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble

  3. no 20-0641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0641 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour des expérimentations 5G

  4. no 20-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0666 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited

  5. no 20-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0665 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  6. no 20-0657
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0657 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Top media

  7. no 20-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0466 du président de l'Arcep en date du 22 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trinaps

  8. no 20-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0457 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  9. no 20-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0656 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  10. no 20-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0653 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog

  11. no 20-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0652 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  12. no 20-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0466 du président de l'Arcep en date du 22 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trinaps

  13. no 20-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0457 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  14. no 20-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0654 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

  15. no 20-0647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0647 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 renouvelant l’autorisation de la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail