L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0682 de l’Arcep en date du 19 juin 2020 relative à la décision n° 2018 02 du Conseil Supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse
Décision n° 2020-0642 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble
Décision n° 2020-0641 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour des expérimentations 5G
Décision n° 2020-0666 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited
Décision n° 2020-0665 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0657 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Top media
Décision n° 2020-0466 du président de l'Arcep en date du 22 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trinaps
Décision n° 2020-0457 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0656 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-0653 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog
Décision n° 2020-0652 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2020-0654 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 renouvelant l’autorisation de la société Afone à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail
Décision n° 2020-0647 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 renouvelant l’autorisation de la société Euro-Information Telecom à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail