La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0500 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  2. no 20-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0487 du président de l'Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel@ndcloud

  3. no 20-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0486 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel

  4. no 20-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0483 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  5. no 20-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0688 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Hexatel

  6. no 20-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0681 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Adista

  7. no 20-0679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0679 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Linkt

  8. no 20-0476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0476 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telerys communication

  9. no 20-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0475 du président de l'Arcep en date du 24 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  10. no 20-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0678 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Codepi

  11. no 20-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0668 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom

  12. no 20-0667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0667 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  13. no 20-0474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0474 du président de l'Arcep en date du 24 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam

  14. no 20-0467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0467 du président de l'Arcep en date du 23 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Groupe convergence.com

  15. no 20-0658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0658 de l’Arcep en date du 16 juin 2020 autorisant la société Broadcom à utiliser la bande 5945 - 6425 MHz pour des expérimentations techniques à Valbonne et Juan-les-Pins (06)