La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0709 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Airmob

  2. no 20-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0708 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Add-on multimedia

  3. no 20-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0707 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Qovoltis

  4. no 20-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0706 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan entreprise

  5. no 20-0690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0690 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  6. no 20-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0689 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan entreprise

  7. no 20-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0510 du président de l'Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  8. no 20-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0700 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

  9. no 20-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0674 de l’Arcep en date du 23 juin 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille

  10. no 20-0630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0630 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 prorogeant la durée des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société SFR pour des expérimentations 5G

  11. no 20-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0629 de l’Arcep en date du 9 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-0001 du 7 janvier 2020 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (Francazal)

  12. no 20-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0703 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Groupe Allo-Media

  13. no 20-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0702 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  14. no 20-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0701 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trunkline telecom

  15. no 20-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0509 du président de l'Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Codepi