La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0733 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SFR fibre SAS

  2. no 20-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0732 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Airbus defence and space SAS

  3. no 20-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0680 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  4. no 20-0644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0644 de l’Arcep en date du 11 juin 2020 prorogeant la durée d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 3400 - 3800 MHz de la société Nokia pour des expérimentations 5G

  5. no 20-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0720 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  6. no 20-0719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0719 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Hub One

  7. no 20-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0718 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Legos

  8. no 20-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0717 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Paritel operateur

  9. no 20-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0716 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur I-via

  10. no 20-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0715 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Bretagne Telecom

  11. no 20-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0714 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Networth telecom

  12. no 20-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0713 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur C'Pro networks

  13. no 20-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0712 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Keyyo

  14. no 20-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0711 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Openip

  15. no 20-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0710 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Amedia solutions