La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0787 du président de l'Arcep en date du 16 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  2. no 20-0781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0781 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  3. no 20-0780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0780 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Wesy

  4. no 20-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0774 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans

  5. no 20-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0773 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coolwave communications Limited

  6. no 20-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0742 de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 relative à la péréquation entre entreprises de presse

  7. no 20-0488
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

  8. no 20-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0762 du président de l'Arcep en date du 8 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  9. no 20-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0751 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom

  10. no 20-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0748 du président de l'Arcep en date du 3 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  11. no 20-0739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0739 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean

  12. no 20-0738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0738 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rezocean à l'opérateur Alphalink

  13. no 20-0737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0737 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  14. no 20-0736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0736 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Remmedia

  15. no 20-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0734 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink