L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0839 de l’Arcep en date du 30 juillet 2020 autorisant la mise à disposition à la société Xilan des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société SHD dans le département du Var
Avis n° 2020-0789 de l’Arcep en date du 28 juillet 2020 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal
Avis n° 2020-0767 de l’Arcep en date du 23 juillet 2020 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 26 juin 2020 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal
Décision n° 2020-0786 de l’Arcep en date du 21 juillet 2020 autorisant le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de l’Aude
Décision n° 2020-0838 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free dial
Décision n° 2020-0837 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital virgo France à l'opérateur Digital Global Pass
Décision n° 2020-0823 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2020-0822 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans
Décision n° 2020-0814 du président de l'Arcep en date du 22 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAS SPM Telecom
Décision n° 2020-0796 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trunkline telecom
Décision n° 2020-0793 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vast new telecom
Décision n° 2020-0743 de l’Arcep en date du 8 juillet 2020 autorisant la société THALE SIX GTS France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Caen (14)
Décision n° 2020-0704 de l’Arcep en date du 30 juin 2020 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Blayais (33820)
Décision n° 2020-0683-RDPI modifiée de l’Arcep en date du 19 juin 2020 octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse
Avis n° 2020-0488 de l’Arcep en date du 28 mai 2020 sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques