La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48186 avis et décisions

  1. no 20-0258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0258 du président de l’Arcep en date du 25 février 2020 modifiant la décision n° 2018-0978 en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0256 du président de l’Arcep en date du 25 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0254 du président de l’Arcep en date du 24 février 2020 modifiant la décision n° 2014-0255 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DREAL Aquitaine pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  4. no 20-0247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0247 du président de l’Arcep en date du 21 février 2020 modifiant la décision n° 2019-1134 en date du 25 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Haute-Garonne Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  5. no 20-0248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0248 du président de l’Arcep en date du 21 février 2020 modifiant la décision n° 2018-1497 en date du 26 novembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21)

  6. no 20-0246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0246 du président de l’Arcep en date du 21 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  7. no 20-0245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0245 du président de l’Arcep en date du 21 février 2020 modifiant la décision n° 2018-0548 en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  8. no 20-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0239 du président de l’Arcep en date du 20 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  9. no 20-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0238 du président de l’Arcep en date du 20 février 2020 modifiant la décision n° 2020-0185 en date du 6 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  10. no 20-0235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0235 du président de l’Arcep en date du 20 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation de liaisons de données sur la base aérienne 721 à Echillais (17)

  11. no 20-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0859 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique

  12. no 20-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0858 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  13. no 20-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0851 du président de l'Arcep en date du 31 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syndicat Audois d'énergies et du Numérique

  14. no 20-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0838 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free dial

  15. no 20-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0837 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital virgo France à l'opérateur Digital Global Pass