La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0320 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-0319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0319 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 20-0318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0318 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  4. no 20-0317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0317 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0316 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Ardennes pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08) et de la Marne (51)

  6. no 20-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0314 du président de l’Arcep en date du 9 mars 2020 modifiant la décision n° 2019-0185 en date du 5 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  7. no 20-0310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0310 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2020 abrogeant la décision n° 2013-1068 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au territoire des terres australes et antarctiques française (TAAF) pour la station terrienne S PIERRE TAAF associée au satellite INTELSAT9 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974)

  8. no 20-0309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0309 du président de l’Arcep en date du 6 mars 2020 abrogeant les décisions n° 2018-0664 en date du 1er juin 2018 et n° 2019-1516 en date du 8 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 20-0307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0307 du président de l’Arcep en date du 4 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-0296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0296 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0291 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-0295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0295 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 30) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Gard (30)

  13. no 20-0294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0294 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours (SDIS 07) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ardèche (07)

  14. no 20-0293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0293 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1383 en date du 18 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Maintenance Electronique Radiocommunications Systèmes (MERS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  15. no 20-0290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0290 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2020 abrogeant la décision n° 2014-1552 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au rectorat de la Martinique pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Martinique (972)