La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0863 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.

  2. no 20-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0862 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telserv B.V.

  3. no 20-0286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0286 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-0212 en date du 13 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0280 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0279 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0278 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 abrogeant la décision n° 2017-1435 en date du 28 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  7. no 20-0277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0277 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 modifiant la décision n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0276 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société la Réunion numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  9. no 20-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0275 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 modifiant la décision n° 2012-0465 en date du 10 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  10. no 20-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2020-0274 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur l’aéroport de Châteauroux-Déols (36) et le site de Beynes (78)

  11. no 20-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0272 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Boréas SARL pour une expérimentation d’un radar avifaune sur le site de Launstroff (57)

  12. no 20-0271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0271 du président de l’Arcep en date du 28 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  13. no 20-0270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0270 du président de l’Arcep en date du 27 février 2020 abrogeant la décision n° 2011-0164 en date du 8 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  14. no 20-0269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0269 du président de l’Arcep en date du 27 février 2020 modifiant les décisions n° 2011-0555 en date du 17 mai 2011, n° 2012-0465 en date du 10 avril 2012 et n° 2018-0528 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0268 du président de l’Arcep en date du 27 février 2020 modifiant la décision n° 2019-1313 en date du 2 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national