L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-0344 du président de l’Arcep en date du 17 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation d’un radar IFF sur l’aéroport de Laval (53)
Décision n° 2020-0343 du président de l’Arcep en date du 17 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0342 du président de l’Arcep en date du 17 mars 2020 modifiant la décision n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0341 du président de l’Arcep en date du 17 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-0206 en date du 12 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2020-0340 du président de l’Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited (Ltd) pour la station terrienne Issus Aussaguel GX5 associée aux satellites Inmarsat-Ka 55W et Inmarsat-Ka 63E d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0338 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2020-0335 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-0488 en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), du Cantal (15), de la Corrèze (19), de la Savoie (73) et du Tarn (81)
Décision n° 2020-0333 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Rognac pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-0331 du président de l’Arcep en date du 13 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Metz métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2020-0327 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2020 abrogeant la décision n° 2015-0599 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville du Havre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2020-0328 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2020 modifiant la décision n° 2019-1842 en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0326 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2020 modifiant la décision n° 2010-0473 en date du 20 avril 2010 et la décision n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0325 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0324 du président de l’Arcep en date du 12 mars 2020 modifiant la décision n° 2019-1374 en date du 16 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département des Ardennes pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Ardennes (08) et de la Marne (51)
Décision n° 2020-0321 du président de l’Arcep en date du 10 mars 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile