La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0367 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2020 modifiant les décisions n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, n° 2015-0781 en date du 30 juin 2015, n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2016-1212 en date du 15 septembre 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0280 en date du 22 février 2017, n° 2017-0451 en date du 4 avril 2017, n° 2017-0711 en date du 1er juin 2017, n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018, n° 2018-0597 en date du 15 mai 2018, n° 2018-0674 en date du 5 juin 2018, n° 2018-0745 en date du 18 juin 2018, n° 2018-1100 en date du 31 août 2018, n° 2018-1195 en date du 21 sept 2018, n° 2018-1327 en date du 22 octobre 2018, n° 2018-1721 en date du 27 décembre 2018, n° 2019-0125 en date du 24 janvier 2019, n° 2019-0187 en date du 5 février 2019, n° 2019-0494 en date du 25 mars 2019, n° 2019-0965 en date du 1er juillet 2019, n° 2019-1265 en date du 26 août 2019 et n° 2020-0256 en date du 25 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0366 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0365 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur l’aéroport de Paris-CDG

  4. no 20-0362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0362 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0361 du président de l’Arcep de la presse en date du 24 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  6. no 20-0360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0360 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2020 modifiant les décisions n° 2019-1477 en date du 1er octobre 2019, n° 2019-1564 en date du 16 octobre 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-0359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0359 du président de l’Arcep en date du 24 mars 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 20-0358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0358 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2020 modifiant la décision n° 2015-1446 en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et de la Vendée (85)

  9. no 20-0357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0357 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2020 modifiant les décisions n° 2019-1463 en date du 27 septembre 2019, n° 2019-1477 en date du 1er octobre 2019, n° 2019-1755 en date du 22 novembre 2019, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-0356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0356 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  11. no 20-0354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0354 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-0353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0353 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion

  13. no 20-0352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0352 du président de l’Arcep en date du 20 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel AFG pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  14. no 20-0346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0346 du président de l’Arcep en date du 19 mars 2020 modifiant la décision n° 2019-1705 en date du 13 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Hauts-de-France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  15. no 20-0345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0345 du président de l’Arcep en date du 18 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national