La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0392 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0391 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2020 abrogeant les décisions n° 2012-0865 en date du 3 juillet 2012 et n° 2012-1567 en date du 4 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)

  3. no 20-0388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0388 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)

  4. no 20-0387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0387 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un GO80 sur la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge (91)

  5. no 20-0386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0386 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  6. no 20-0385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0385 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2020 abrogeant les décisions n° 2011-0059 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-1026 et n° 2012-1568 en date du 4 septembre 2012, n° 2013-0288 en date du 26 février 2013, n° 2013-0620 en date du 16 mai 2013 et n° 2013-1029 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-0380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0380 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2020 abrogeant la décision n° 2017-0560 en date du 2 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  8. no 20-0379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0379 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 modifiant la décision n° 2015-0713 en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  9. no 20-0375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0375 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-0373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0373 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0372 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-0374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0374 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 abrogeant les décisions n° 2019-1362 en date du 11 septembre 2019 et n° 2020-0185 en date du 6 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans les départements du Bouches-du-Rhône (13) et de la Haute-Garonne (31)

  13. no 20-0371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0371 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  14. no 20-0369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0369 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Lacanau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  15. no 20-0368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0368 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Versailles pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et des Hauts-de-Seine (92)