L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0392 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0391 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2020 abrogeant les décisions n° 2012-0865 en date du 3 juillet 2012 et n° 2012-1567 en date du 4 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41)
Décision n° 2020-0388 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)
Décision n° 2020-0387 du président de l’Arcep en date du 1er avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un GO80 sur la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge (91)
Décision n° 2020-0386 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2020-0385 du président de l’Arcep en date du 31 mars 2020 abrogeant les décisions n° 2011-0059 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-1026 et n° 2012-1568 en date du 4 septembre 2012, n° 2013-0288 en date du 26 février 2013, n° 2013-0620 en date du 16 mai 2013 et n° 2013-1029 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0380 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2020 abrogeant la décision n° 2017-0560 en date du 2 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2020-0379 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 modifiant la décision n° 2015-0713 en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2020-0375 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0373 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0372 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0374 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 abrogeant les décisions n° 2019-1362 en date du 11 septembre 2019 et n° 2020-0185 en date du 6 février 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Defence and Space SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans les départements du Bouches-du-Rhône (13) et de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0371 du président de l’Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)
Décision n° 2020-0369 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Lacanau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2020-0368 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Versailles pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et des Hauts-de-Seine (92)