L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0413 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2020-0197 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0196 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0195 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0410 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel AFG pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et le Suriname
Décision n° 2020-0409 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2020-0408 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2020-0407 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un GO80 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2020-0405 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine
Décision n° 2020-0404 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 abrogeant les décisions n° 2014-0017 en date du 7 janvier 2014, n° 2014-0630 en date du 3 juin 2014 et n° 2018-0940 en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0403 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)
Décision n° 2020-0402 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 abrogeant la décision n° 2013-1362 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2020-0401 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0400 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)
Décision n° 2020-0393 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2020 abrogeant la décision n° 2016-0196 en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)