La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0413 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  2. no 20-0197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0197 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 20-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0196 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 20-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0195 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 20-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0410 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel AFG pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et le Suriname

  6. no 20-0409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0409 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  7. no 20-0408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0408 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  8. no 20-0407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0407 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un GO80 sur le site de Limours (91)

  9. no 20-0405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0405 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine

  10. no 20-0404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0404 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 abrogeant les décisions n° 2014-0017 en date du 7 janvier 2014, n° 2014-0630 en date du 3 juin 2014 et n° 2018-0940 en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0403 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  12. no 20-0402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0402 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 abrogeant la décision n° 2013-1362 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  13. no 20-0401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0401 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0400 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  15. no 20-0393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0393 du président de l’Arcep en date du 2 avril 2020 abrogeant la décision n° 2016-0196 en date du 8 février 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)