La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0442 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0440 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 modifiant les décisions n° 2018-0160 en date du 1er février 2018, n° 2018-0290 en date du 27 février 2018, n° 2018-0528 en date du 25 avril 2018, et n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0439 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 abrogeant la décision n° 2017-1503 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT MAR 64F1 associée au satellite IINTELSAT9 335.5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  4. no 20-0438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0438 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-0953 en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT A2 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  5. no 20-0441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0441 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

  6. no 20-0436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0436 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation de liaison de données sur le site de Gennevilliers (92)

  7. no 20-0420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0420 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0424 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0423 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 20-0422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0422 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 20-0419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0419 du président de l’Arcep en date du 9 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  12. no 20-0418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0418 du président de l’Arcep en date du 9 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-0417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0417 du président de l’Arcep en date du 9 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  14. no 20-0415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0415 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  15. no 20-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0414 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national