L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0442 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0440 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 modifiant les décisions n° 2018-0160 en date du 1er février 2018, n° 2018-0290 en date du 27 février 2018, n° 2018-0528 en date du 25 avril 2018, et n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0439 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 abrogeant la décision n° 2017-1503 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT MAR 64F1 associée au satellite IINTELSAT9 335.5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-0438 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-0953 en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT A2 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-0441 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)
Décision n° 2020-0436 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales SIX GTS France pour une expérimentation de liaison de données sur le site de Gennevilliers (92)
Décision n° 2020-0420 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0424 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0423 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0422 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0419 du président de l’Arcep en date du 9 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2020-0418 du président de l’Arcep en date du 9 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0417 du président de l’Arcep en date du 9 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2020-0415 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)
Décision n° 2020-0414 du président de l’Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national