La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0471 du président de l’Arcep en date du 23 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eglefor pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  2. no 20-0463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0463 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0460 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 20-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0459 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 20-0458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0458 du président de l’Arcep en date du 21 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 20-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0453 du président de l’Arcep en date du 17 avril 2020 modifiant la décision n° 2019-1842 en date du 6 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-0370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0370 du président de l’Arcep en date du 26 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Ouï FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  8. no 20-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0451 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 20-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0450 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  10. no 20-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0448 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 20-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0449 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  12. no 20-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0447 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-0446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0446 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0445 du président de l’Arcep en date du 16 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 20-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0437 du président de l’Arcep en date du 15 avril 2020 abrogeant la décision n° 2012-0274 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Ethylène Est pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Moselle (57), de la Haute-Saône (70) et des Vosges (88)