La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0491 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Siemens mobility pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  2. no 20-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0490 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur l’aéroport de Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  3. no 20-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0489 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Defense pour une expérimentation d’un drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  4. no 20-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0482 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 20-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0485 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 abrogeant la décision n° 2019-0771 en date du 21 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  6. no 20-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0484 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 modifiant les décisions n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016, et n° 2017-0124 en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  7. no 20-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0481 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 20-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0480 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 20-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0479 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  10. no 20-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0478 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2020 modifiant les décisions n°2018-0539 et n°2018-0540 en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  11. no 20-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0470 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 20-0469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0469 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-0468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0468 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-0473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0473 du président de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2019-1292 en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  15. no 20-0472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0472 du président de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-0171 en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03) et de la Haute-Loire (43)