L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-0491 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Siemens mobility pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0490 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur l’aéroport de Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2020-0489 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Defense pour une expérimentation d’un drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)
Décision n° 2020-0482 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0485 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 abrogeant la décision n° 2019-0771 en date du 21 mai 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2020-0484 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 modifiant les décisions n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, n° 2016-0670 en date du 9 mai 2016, n° 2016-0841 en date du 17 juin 2016, et n° 2017-0124 en date du 24 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2020-0481 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0480 du président de l’Arcep en date du 28 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0479 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)
Décision n° 2020-0478 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2020 modifiant les décisions n°2018-0539 et n°2018-0540 en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2020-0470 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0469 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0468 du président de l’Arcep en date du 24 avril 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0473 du président de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2019-1292 en date du 28 août 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2020-0472 du président de l’Arcep en date du 23 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-0171 en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03) et de la Haute-Loire (43)