La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0513 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0512 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG11 associée au satellite SIRIUS-5E-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  3. no 20-0511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0511 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG21 associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 20-0508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0508 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 20-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0507 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 20-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0506 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 20-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0505 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2020 abrogeant les décisions n° 2012-0285 en date du 6 mars 2012, n° 2012-0370 en date du 20 mars 2012, n° 2016-0977 en date du 19 juillet 2016 et n° 2016-1592 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  8. no 20-0504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0504 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2020 abrogeant les décisions n° 2020-0387 en date du 1er avril 2020 et 2020-0407 en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO80 sur la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge (91) et le site de Limours (91)

  9. no 20-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0503 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un radar KH MK11 sur le site de La Ciotat (13)

  10. no 20-0502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0502 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un radar KH MK11 sur le site de Val-de-Reuil (27)

  11. no 20-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0499 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-0468 en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG24 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  12. no 20-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0498 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG23 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 20-0497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0497 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0493 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Midiradios pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)

  15. no 20-0492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0492 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national