L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2020-0513 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0512 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG11 associée au satellite SIRIUS-5E-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0511 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG21 associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0508 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0507 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0506 du président de l’Arcep en date du 5 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0505 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2020 abrogeant les décisions n° 2012-0285 en date du 6 mars 2012, n° 2012-0370 en date du 20 mars 2012, n° 2016-0977 en date du 19 juillet 2016 et n° 2016-1592 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2020-0504 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2020 abrogeant les décisions n° 2020-0387 en date du 1er avril 2020 et 2020-0407 en date du 7 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GO80 sur la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge (91) et le site de Limours (91)
Décision n° 2020-0503 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un radar KH MK11 sur le site de La Ciotat (13)
Décision n° 2020-0502 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation d’un radar KH MK11 sur le site de Val-de-Reuil (27)
Décision n° 2020-0499 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-0468 en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG24 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0498 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG23 associée au satellite B-SAT-1W-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2020-0497 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0493 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Midiradios pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2020-0492 du président de l’Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national