L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0533 du président de l’Arcep en date du 13 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,225 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)
Décision n° 2020-0532 du président de l’Arcep en date du 13 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2020-0530 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0529 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0528 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0527 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0526 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0525 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Campotel de Vaubarlet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)
Décision n° 2020-0524 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2020 modifiant la décision n° 2010-0728 en date du 24 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Marne (52) et de la Meuse (55)
Décision n° 2020-0523 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0518 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0517 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 modifiant les décisions n° 2018-0075 en date du 18 janvier 2018, n° 2018-0290 en date du 27 février 2018, n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018, n° 2018-1432 en date du 14 novembre 2018, n° 2019-0044 en date du 11 janvier 2019 et n° 2020-0156 en date du 31 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0516 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2020-0515 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Izarlink pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2020-0514 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)