La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0533 du président de l’Arcep en date du 13 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,225 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

  2. no 20-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0532 du président de l’Arcep en date du 13 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GIP Vendée numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  3. no 20-0530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0530 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0529 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0528 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 20-0527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0527 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 20-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0526 du président de l’Arcep en date du 12 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 20-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0525 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Campotel de Vaubarlet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43)

  9. no 20-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0524 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2020 modifiant la décision n° 2010-0728 en date du 24 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Marne (52) et de la Meuse (55)

  10. no 20-0523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0523 du président de l’Arcep en date du 11 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 20-0518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0518 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 20-0517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0517 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 modifiant les décisions n° 2018-0075 en date du 18 janvier 2018, n° 2018-0290 en date du 27 février 2018, n° 2018-0608 en date du 18 mai 2018, n° 2018-1432 en date du 14 novembre 2018, n° 2019-0044 en date du 11 janvier 2019 et n° 2020-0156 en date du 31 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-0516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0516 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  14. no 20-0515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0515 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Izarlink pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  15. no 20-0514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0514 du président de l’Arcep en date du 6 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)