La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0556 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0555 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2020 abrogeant les décisions n° 2017-1410 en date du 22 novembre 2017, n° 2017-1477 en date du 6 décembre 2017 et n° 2019-1773 en date du 27 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0554 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2020 modifiant les décisions n° 2015-1619 en date du 16 décembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0656 en date du 4 mai 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2016-1464 en date du 31 octobre 2016, n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017, n° 2017-0451 en date du 4 avril 2017, n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2018-1073 en date du 23 août 2018, n° 2018-1415 en date du 12 novembre 2018, n° 2019-0033 en date du janvier 2019, n° 2019-0321 en date du 27 février 2019, n° 2019-0693 en date du 29 avril 2019, n° 2019-0747 en date du 15 mai 2019, n° 2019-0845 en date du 4 juin 2019, n° 2019-0897 en date du 14 juin 2019, n° 2019-0968 en date du 2 juillet 2019, n° 2019-1193 en date du 5 août 2019, n° 2019-1266 en date du 26 août 2019, n° 2019-1395 en date du 17 septembre 2019, n° 2019-1529 en date du 9 octobre 2019, n° 2019-1536 en date du 10 octobre 2019, n° 2019-1571 en date du 17 octobre 2019, n° 2019-1742 en date du 20 novembre 2019, n° 2019-1772 en date du 27 novembre 2019, n° 2019-1788 en date du 29 novembre 2019, n° 2019-1984 en date du 24 décembre 2019, n° 2020-0080 en date du 20 janvier 2020, n° 2020-0146 en date du 30 janvier 2020, n° 2020-0256 en date du 25 février 2020, n° 2020-0291en date du 3 mars 2020, n° 2020-0373 en date du 27 mars 2020, n° 2020-0375 en date du 27 mars 2020 et n° 2020-0420 en date du 10 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0553 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0550 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 20-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0549 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 20-0548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0548 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0552 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2020 modifiant la décision n° 2017-0563 en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et des Bouches-du-Rhône (13)

  9. no 20-0551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0551 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2020 abrogeant la décision n° 2013-0967 en date du 23 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  10. no 20-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0546 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar Giraffe sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36) et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  11. no 20-0547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0547 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2020 modifiant la décision n° 2013-0568 en date du 23 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  12. no 20-0545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0545 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération française de vol libre (FFVL) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l’Aude (11), de la Drôme (26), de l’Isère (38), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées Atlantiques (64), du Haut-Rhin (68), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  13. no 20-0539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0539 du président de l’Arcep en date du 14 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0538 du président de l’Arcep en date du 14 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0537 du président de l’Arcep en date du 14 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national