La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0576 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 20-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0575 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sat Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 20-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0574 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 20-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0573 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-0824 en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30)

  5. no 20-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0572 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société audiovisuel et systèmes de communication pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  6. no 20-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0571 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 modifiant la décision n° 2020-0371 en date du 27 mars 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  7. no 20-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0570 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2020 modifiant les décisions n° 2018-0072 en date du 17 janvier 2018, n° 2018-0662 en date du 1er juin 2018, n° 2018-0746 en date du 18 juin 2018, n° 2018-1083 en date du 29 août 2018, n° 2019-0256 en date du 14 février 2019, n° 2019-0321 en date du 27 février 2019, n° 2019-0473 en date du 22 mars 2019, n° 2019-0558 en date du 4 avril 2019, n° 2019-0670 en date du 24 avril 2019, n° 2019-0693 en date du 29 avril 2019, n° 2019-0767 en date du 20 mai 2019, n° 2019-0997 en date du 12 juillet 2019, n° 2019-1193 en date du 5 août 2019, n° 2019-1266 en date du 29 août 2019, n° 2019-1344 en date du 9 septembre 2019, n° 2019-1395 en date du 17 septembre 2019, n° 2019-1447 en date du 25 septembre 2019, n° 2019-1536 en date du 10 octobre 2019, n° 2019-1742 en date du 20 novembre 2019, n° 2019-1788 en date du 29 novembre 2019, n° 2019-1876 en date du 11 décembre 2019, n° 2020-0080 en date du 20 janvier 2020, n° 2020-0146 en date du 30 janvier 2020, n° 2020-0256 en date du 25 février 2020, n° 2020-0291 en date du 3 mars 2020, n° 2020-0375 en date du 27 mars 2020 et n° 2020-0418 en date du 9 avril 2020, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 20-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0569 du président de l’Arcep en date du 20 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eau du Grand Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  9. no 20-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0564 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meuse (55)

  10. no 20-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0563 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2020 abrogeant les décisions n° 2011-1213 en date du 18 octobre 2011 et n° 2014-1340 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les département de l’Hérault (34) et d’Ille-et-Vilaine (35)

  11. no 20-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0561 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2020 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 20-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0560 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 20-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0559 du président de l’Arcep en date du 19 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 20-0558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0558 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0557 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine