La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48177 avis et décisions

  1. no 20-0590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0590 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 20-0592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0592 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 20-0591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0591 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 20-0589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0589 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 20-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0871 du président de l'Arcep en date du 11 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  6. no 20-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0601 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)

  7. no 20-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0599 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  8. no 20-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0600 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 401-402 MHz à la société Modem SA pour des essais d’équipements de radiocommunication embarqués à bord de ballons sondes sur la commune d’Ury (77)

  9. no 20-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0598 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 20-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0597 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 abrogeant la décision n° 2019-0063 en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 58W 3.7 C associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 20-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0584 du président de l’Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  12. no 20-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0583 du président de l’Arcep en date du 26 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-0140 en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 20-0579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0579 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 modifiant la décision n° 2017-0478 en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 20-0578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0578 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 20-0577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0577 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national