L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-0590 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0592 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0591 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2020-0589 du président de l’Arcep en date du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0871 du président de l'Arcep en date du 11 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2020-0601 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)
Décision n° 2020-0599 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18)
Décision n° 2020-0600 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 401-402 MHz à la société Modem SA pour des essais d’équipements de radiocommunication embarqués à bord de ballons sondes sur la commune d’Ury (77)
Décision n° 2020-0598 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0597 du président de l’Arcep en date du 28 mai 2020 abrogeant la décision n° 2019-0063 en date du 15 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 58W 3.7 C associée au satellite USASAT-26G-3 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2020-0584 du président de l’Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2020-0583 du président de l’Arcep en date du 26 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-0140 en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0579 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 modifiant la décision n° 2017-0478 en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0578 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2020-0577 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national